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No12

ÉDITO DE L'ÉDITEUR

Le Bataclan revient à la demande pressante du Clan, qui a connu récemment une certaine évolution.

La dernière assemblée générale a en effet entériné un changement de Bureau, et de Président, et marqué un changement dans la conduite de l’association (voir plus loin le compte-rendu de l’AG).
Le Clan prend ainsi un nouvel élan que le Bataclan est chargé de faire savoir à tous. La grande nouvelle est la naissance, le 1^er mars 2000 du site Internet de notre association !
Bien sûr, ce genre de chose est " à la mode ", et d’aucuns pensent qu’il ne s’agit que d’un gadget inutile, un de plus... Quand bien même ce serait vrai aujourd’hui, il n’en sera pas de même demain : L’Europe aussi était un " machin " vilipendé par un certain Charles de Gaulle, à la fin des années 50. Et aujourd’hui, nous sommes tous " à la bourre " pour passer concrètement à l’Euro.
Or, qui de nous avait vraiment besoin de ça ? Pas grand monde, assurément. La réalité est que " l’Europe " s’impose pourtant à tous et qu’il faut faire " avec ".
Tout comme la fameuse " certification " ISO machin est désormais un passe droit obligé pour répondre à certains appels d’offres de gros clients, de même figurer sur le Web sera aussi indispensable que d’avoir le téléphone. Au fait, quel entrepreneur pourrait travailler aujourd’hui sans téléphone, fax, portable, et ordinateur ? Et pourtant on se passait bien de tout ça il y a trente ans, sauf peut-être du téléphone. Oui, mais c’était il y a trente ans...

Aujourd’hui, c’est l’an 2000. Et le Clan y est aussi. On va pas pleurer.

Pierre Falgayrac

Après la distribution du nouvel annuaire des adhérents et fournisseurs par notre ami Beugin, Claude Allal prononce quelques paroles de bienvenue et brosse un historique du Clan (déjà 5 ans...) et rappelle les motivations de départ : obtenir des conditions commerciales avantageuses de nos fournisseurs.

Des responsabilités l’amenant à autre chose, Claude annonce à l’assistance avoir " passé la main " et abandonné la présidence de notre association. Il souligne que chacun peut et doit s’impliquer dans la vie du Clan tout en étant conscient que s’il est difficile d’échapper à la critique de ceux qui n’en font pas beaucoup, l’important est de constater la réussite de cette idée rare en France : réunir en tant que collègues des entreprises concurrentes.

Roger Catalan, au nom des tous les membres, remercie et félicite le couple Allal pour tout son travail de pionnier et de défricheur. Il évoque les avantages retirés de la très modeste cotisation de 500 F / an demandée aux adhérents (prix, formations, assurances, Europropre, convivialité ...).
François Albrecht, insiste sur le bénévolat de ceux qui " se bougent " pour le Clan, en reconnaissant que tout ne peut être parfait, mais que ça " marche quand même ".
Jean-Luc Bellaval présente les comptes annuels : RAS, tout va bien.

Présentation des nouveaux membres du bureau :

L’idée est lancée de changer le nom du Clan, que certains trouvent un peu restrictif. Les suggestions sont attendues.

Frank Nogués fait part de ses intentions : deux réunions de tous les membres par an, et une réunion trimestrielle du Conseil d’Administration. Il rappelle combien il est important que tous nous jouions vraiment le jeu avec les fournisseurs référencés, surtout ceux du début.
C’est l’occasion d’annoncer que la plus grosse remise de fin d’année (RFA) est celle de SODISCOL : oui, tout achat chez nos fournisseurs référencés nous fait économiser de l’argent et nous rapporte quelques sous en fin d’année.
Un débat s’engage sur les règles de correction et de discrétion quand la concurrence entre membres du Clan est avivée par les clients.
Le rapport sur l’assistance juridique au cours de 1999 montre que moins d’adhérents recourent à ce service. C’est assurément la démonstration que beaucoup maîtrisent de mieux en mieux les aspects juridiques de leur rôle d’employeur. Tant mieux.

Claude présente un nouveau fournisseur de sacs poubelles, François donne des infos sur Pharaon, référencé pour certains matériels spécifiques, et Christian Pyveteau est toujours la " boitte aux lettres " d’un fabricant vendant en direct aspirateurs et autolaveuses.
Guy Rouanet, de ASC Micro présente ce qui pourrait être le site Internet du Clan. Dans la foulée, L’Assemblé Générale adopte la résolution de créer ce site.

Un repas sympa précède une après-midi de visites soutenues sur les stands d’exposition de nos fournisseurs, qui sont remerciés de leur effort.

 INFOS SOCIALES ET JURIDIQUES

L’ASSOCIATION CLAN S-O PEUT-ELLE FAIRE LA PROMOTION DE SES ADHERENTS ?

Le site Internet du Clan est manifestement un excellent moyen de publicité pour nos entreprises. Ce qui amène à se poser cette question : Une association à but non lucratif a-t-elle le droit de faire de la publicité pour ses adhérents artisans ou commerçants ? Beaucoup le font, certes... Mais prenons connaissance du propos d’un juriste compétent en la matière.

(réponse à une question posée par Guy Rouanet au service Internet JURITEL)

Cher Monsieur,

Je fais suite à la question que vous m'avez posée dans le cadre du service mis en place sur Internet par la société Juritel.
Il apparaît au regard des éléments que vous indiquez que vous avez développé sur Internet un site qui regroupe et présente à la clientèle des entreprises de propreté de votre région.
Ce site est exploité par une association 1901, et vous vous interrogez sur les risques juridiques d'une telle opération.
J'ai bien évidemment examiné votre site, et constate qu'effectivement de nombreuses entreprises y figuraient sans pour autant que le critère de choix de ces dernières n'apparaisse.
Je ne suis pas personnellement convaincu que l'association soit la forme juridique la plus adaptée à votre activité et crois plutôt que vous devriez recourir au groupement d'intérêt économique.
Si l'objet de votre association est de critiquer, juger, noter les entreprises figurant sur le site, la forme associative me paraît adaptée, l'objet social étant d'informer la clientèle de la qualité et des performances des entreprises en question.
En revanche, si l'objet social est simplement de promouvoir les entreprises membres, il me paraît dangereux d'utiliser l'association, laquelle pourrait être perçue comme un simple écran.
Il pourrait alors être reproché aux membres de l'association un "détournement illicite du cadre associatif sous prétexte d'un objet faussement ou accessoirement social."
Par ailleurs, l'association présente un autre risque dans le sens où elle peut laisser croire au consommateur qu'elle agit en parfaite indépendance des entreprises de nettoyage.
Dans une telle hypothèse, une action civile pour tromperie ou information de nature à induire en erreur pourrait être engagée.
Le GIE est plus adapté, étant observé que la loi prévoit la transformation d'une association en GIE, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une dissolution et sans qu'il soit obligatoire de constituer un capital social.
Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information qui pourrait vous être utile, et vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'expression de mes sentiments dévoués.

Me Laurent Caretto

CHIFFRES ET INFOS A SAVOIR (au 01/01/2000)

QUI N’AVEZ PAS ENCORE PAYE VOTRE COTISATION 2000 (500 F)
REGULARISEZ RAPIDEMENT VOTRE SITUATION AUPRES DU TRESORIER AFIN DE CONTINUER A BENEFICIER DE TOUS LES AVANTAGES DE L’ASSOCIATION.

MERCI D’AVANCE

 TECHNIQUE

Bon à savoir. Nos entreprises en auront peut-être un jour besoin :

Le nettoyage par Ultrasons

1 . Principe

Le nettoyage par Ultrasons résulte de la combinaison des quatre effets du cercle de Sinner :

De ce fait, les ondes provoquent la formation de milliers de micro-bulles par seconde qui se propagent dans le bain. Cette effervescence a l’effet d’un micro-brossage total et en profondeur de la pièce immergée.

2 . Avantages

Sous l’effet mécanique des ultrasons et l’effet chimique du produit lavant, on obtient un nettoyage parfait, même dans les cavités les plus difficiles à atteindre. Cette technique de nettoyage évite l’utilisation d’acides ainsi que tout procédé mécanique abrasif.

3 . Méthode de nettoyage aux ultrasons

Le nettoyage par ultrasons consiste à utiliser la propagation d’ondes sonores à hautes fréquences pour éliminer les impuretés superficielles déposées sur toutes sortes de supports. Un générateur produit une énergie électrique à haute fréquence que le transducteur transforme en ondes mécaniques vibratoires à hautes fréquences. Ainsi, les ondes ultrasonores se propagent à travers une solution de nettoyage liquide, provoquant la " cavitation ", c’est à dire la formation de milliers de bulles microscopique qui grossissent et éclatent violemment contre la pièce à nettoyer, ce qui donne un système de nettoyage à l’état moléculaire. Donc, pour un store ou réflecteur luminaire, aucune action manuelle, aucun frottement ne sont nécessaires, ce qui préserve alors le store de toute dégradation.

Claude et Argentine Allal
U. S. RENOV’ STORES
10, rue de la Porte Sensac
31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
tel: 05.61.90.18.18. fax : 05.61.90.16.66

No13

ÉDITO DE L'ÉDITEUR

Bataclan tendance "spécial Falgayrac" que ce numéro 13...

Bon, comme d'habitude, votre serviteur en est l'unique rédacteur... Aussi ai-je décidé de ne plus déplorer cet état de fait mais d'en profiter.
Vous constaterez donc une tendance à "tirer la couverture" de mon côté.
Mais tout compte fait et toute humilité bue, c'est sans vergogne aucune que je propose mes services au Clan et à ses adhérents puisqu'après tout c'est cela même que l'on m'a demandé lors de la dernière assemblée générale.
Or, comme mes affaires marchent de moins en moins (concurrence des "gros" organismes de formation...), autant aller chercher du travail là où on me demande, non ?
Ce numéro d'été s'articule donc principalement autour du site Internet du Clan, de l'assistance juridique et de la formation professionnelle.
Normalement, tout le monde devrait y trouver au moins un pôle d'intérêt.
Si ce n'est pas le cas, que les mécontents n'hésitent pas à écrire quelques mots : cela permettra d'avoir plusieurs signatures dans le numéro 14.
Bonne lecture, et bonnes vacances pour les veinards qui peuvent en prendre.

Pierre Falgayrac

CAPITAL SOCIAL ET EURO

	soit convertir le montant du capital et le diviser ensuite par le nombre de parts ou d'actions,
	soit convertir la valeur des parts ou actions et la multiplier par leur nombre pour obtenir le capital global.

CHIFFRES ET INFOS 

(au 01/07/2000)

SMIC horaire : 40,72 F 
Agent de propreté coeff. 150 : 43.94 F
Plafond mensuel sécu : 14.700 F
Panier de jour : 18,46 F (dans l’entreprise)
Repas chantier : 36,92 F (en déplacement)
Restaurant non-cadres : 73,84 F (en déplacement)
Restaurant cadres : 92,30 F (en déplacement)
Barème kilométrique pour < 5000 kms / an : 
4 CV : 2,581 F 5 CV : 2,868 F 6 CV : 2,991 F
7 CV : 3,125 F 8 CV : 3,380 F 9 CV : 3,461 F
10 CV : 3,656 F 11 CV : 3,728 F
Charges sociales entreprises NAF 747 Z :
- FARE : 0,15 %
- Prévoyance non cadres : 0,26%
- Surcoût Accident du travail : 1,42% (3,50 au lieu de 2,08%)
Minitel utile : 36 16 JOEL ( Conventions Collectives)
Site Internet du Clan : http:\\www.clan-sud-ouest.com

DÉBAT: CLAN S.O. ET SITE INTERNET, SUITE ...

Nous citions dans le précédent numéro les propos de Me Caretto, s'orientant vers une position très "frileuse", si ce n'est dissuasive, quant aux éventuels risques liés à l'existence du site Internet du Clan Sud-Ouest.
Qu'il nous nous soit permis d'exposer ici une "antithèse", tout aussi respectable espérons-nous.

On constate que le droit Français tient compte généralement :

On pourrait considérer que le site Internet du Clan SO est une vitrine publicitaire pour chacune des entreprises qui y sont référencées alors qu'elles ne paient pas une facture de publicité mais profitent, voire "détournent", une cotisation associative. Cette vision des choses est une appréciation très stricte de la fiscalité et de la loi sur les associations. On peut néanmoins admettre une interprétation plus large...

En considérant ce qui se passe déjà sur le Web, on pourrait juger facilement que le Clan SO est loin d'être la première association à faire la promotion de ses adhérents ayant un but lucratif. De plus, il est facile de constater que le site Internet du Clan SO n'est pas un "espace marchand" puisqu'on ne peut rien y acheter. La seule chose qu'un visiteur puisse faire, outre s'informer, c'est demander des renseignements, sans aucun engagement de sa part.

Quant à un soi-disant "détournement" de cotisation associative, on peut tenir compte:

Il n'y a donc rien de bien significatif à ce chapitre.

Et quelle réponse donner à la question : "à qui le site du Clan SO nuit-il ?", ci ce n'est : "à personne". Il est au contraire un fait que ce site participe à la crédibilisation de l'ensemble des entreprises de propreté puisque plusieurs moteurs de recherche du Web le référencent au même niveau que les sites :

Pour résumer, tant que le site du Clan SO n'amènera pas un volume significatif de nouveau chiffre d'affaire mais restera la "vitrine" de communication qu'il est déjà, il n'y a rien à craindre puisque ni l'État, ni personne, n'aura à subir un quelconque ombrage de son existence.

Pierre Falgayrac

* que dire, par contre, de la "pub" fait par ce site pour un organisme de formation en particulier, et pas pour les autres ???

Faisons connaissance avec
L' INSPECTEUR DU TRAVAIL

Il veille à l'application de tous les textes relatifs au travail (code du travail, lois, conventions collectives, ...).

Bien qu'il prévienne généralement de sa visite, il est autorisé à pénétrer librement dans un établissement à toute heure du jour ou de la nuit. Il peut interroger employeur et personnel et se faire communiquer tous les registres obligatoires pour éventuellement les copier.
Il peut prendre des décisions en ce qui concerne, par exemple, le dépassement du contingent d'heures supplémentaires ou l'emploi des jeunes.
Il a toute liberté pour avertir, conseiller ou poursuivre les contrevenants. C'est à dire que même en cas d'infraction constatée, il peut renoncer à sanctionner au profit d'une incitation à se mettre en règle.
Toutefois, l'inspecteur du travail est plutôt intransigeant avec la sécurité, les dépassements de temps de travail et les entraves à la représentation du personnel.
Sa mission consistant aussi à fournir des informations sur le droit du travail, l'inspecteur du travail peut devenir un partenaire pour guider et conseiller les employeurs dans les conflits avec les salariés.
Il est donc sage de le consulter à bon escient, ce genre de démarche étant souvent jugée positive.

ASSISTANCE JURIDIQUE :  UNE PROPOSITION SÉRIEUSE ET "REVOLUTIONNAIRE"

Peut-être savez-vous déjà que votre serviteur coiffe deux "casquettes" :

Ce statut de salarié d'une entreprise relevant du code APE 747 Z me permet, dans le cadre de l'article L 516 - 5 du code du travail, d'assister et représenter des employeurs ou des salariés de cette branche d'activité devant le Conseil des Prud'hommes et même la Cour d'Appel.
En clair, je peux me substituer à un avocat pour assurer votre défense devant les juges du contentieux prud'homal et face à l'avocat adverse.
Par " défense", j'entends : le suivi de la procédure (relations avec l'adversaire et la juridiction), le montage du dossier, la rédaction des conclusions et la tenue de la (des) plaidoirie(s).
Ces derniers mois, j'ai eu plusieurs occasions de me livrer à cet exercice pour certains adhérents du Clan. Si vous voulez savoir comment ça c'est passé, contactez-moi pour que je vous indique leurs coordonnées.
Un atout intéressant : n'étant pas avocat, je ne suis pas soumis à la "déontologie" de cette corporation qui a coutume de ne pas s'opposer aux demandes de renvois des affaires (ce qui explique, entr'autres, la lenteur des procédures). Je puis donc refuser toute demande de renvoi pour que l'affaire ne traîne pas. Et ça marche, au grand désappointement de la gent en robe noire !

Je vous propose donc mes services si vous avez des affaires prud'homales en cours ou à venir.
Bien entendu, par principe, je n'accepte pas de mentir ou travestir des faits pour protéger un justiciable. Une erreur sanctionnable par la loi doit être reconnue et ma tâche consiste à argumenter pour obtenir la clémence ou la condamnation minimale, voire à gagner du temps, en ralentissant la procédure selon les méthodes légales largement utilisées par les avocats.

Les gros sous demandés ? Environ deux à trois fois moins cher qu'un avocat ! J'entends toutefois être indemnisé de mes frais de déplacements. J'établis un reçu, et non pas une facture, en tant que salarié entrant dans le cadre du L 516 - 5 évoqué précédemment.

A bientôt ? Pierre Falgayrac 04 68 96 40 92

SITE INTERNET DU CLAN 
(encore) : Proposition sérieuse (encore)!

Tous les adhérents n'ont pas encore transmis les informations nécessaires à notre Webmaster pour qu'une (ou plusieurs) page(s) sur leur entreprise soit visible(s) et consultable(s) par les internautes. Cela est regrettable car un site "vide" figure en nettement moins bonne position que les sites "pleins" sur les moteurs de recherche...

Voici d'ailleurs un extrait d'un e-mail de Guy Rouanet :

"Pour pallier cela je crois qu'il faudrait que le plus possible d'adhérents aient une page perso comme Jacques Beugin, hébergée gratuitement et pointant vers le site global (ndlr : celui du Clan). Un autre souci, maintenant est le "remplissage" des pages du site. Comme personne ne m'a donné d'éléments (à part ceux qui avaient déjà des pages perso et des idées précises) je vais les inventer moi même. Je vais donc faire une brève description pour chaque entreprise pour que la page ne soit pas vide et puis je corrigerai quand le responsable me donnera les éléments. Je sais bien que tous les chefs d'entreprise ont autre chose a faire, mais c'est un peu la poule et l'œuf. Tant que le site sera incomplet il ne ramènera pas de contacts efficaces. Vous avez probablement constaté l'apparition de "abc lexiservice" en tant que partenaire. Je vous recommande vivement de visiter leur site et de taper clan comme mot clé de recherche. Vous verrez..."

Nous concevons effectivement que le temps, et peut-être les idées, manquent. Reconnaissons qu'il est toutefois regrettable de ne pas saisir une telle occasion de figurer sur le Web. Vous êtes concernés ? Nous vous proposons-nous un petit coup de main pratique.
Nous sommes en mesure de rédiger pour vous un texte "sur mesure", agrémenté de quelques illustrations et photos, pour que votre page Internet devienne une réalité. Il suffit de nous renseigner sur :

Vous n'aurez pas à passer du temps pour écrire tout ça: nous vous contacterons par téléphone et nous vous interviewerons sur ces points. 
Vous ne paierez (avec facture) que ce que vous estimez devoir après que votre, ou vos, page(s) seront consultables sur le site du Clan. 
En clair, vous n'avez rien à faire si ce n'est répondre à quelques questions simples quand nous vous téléphonerons, et vous ne paierez que quelques misérables centaines de francs quand tout marchera.

C'est pas beau, ça ? C'est l'esprit Clan !

Pierre Falgayrac (encore)

PROGRAMME DES FORMATIONS PRÉVUES SUR TOULOUSE POUR LE SECOND SEMESTRE 2000

Conditions réservées aux adhérents du Clan Sud ouest

arif : 1.500 F / jour / stagiaire. Montage complet des dossiers de demande de remboursement au FAF. Repas de midi et pauses café offertes. Invitation gratuite pour ceux qui ont déjà consommé leur budget formation 2000 avec HYFORM. Gratuité à partir du troisième stagiaire d'un stage pour les entreprises de moins de dix salariés ou plafonnement de notre facturation aux droits accordés par le FAF

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LE BATACLAN 14

Bulletin de communication interne du Clan Sud-ouest

SSommaire

L'air de rien, voilà le quatorzième numéro...
Le Clan et le Bataclan sont presque une vieille histoire, comme votre serviteur, d'ailleurs, qui est toujours l'unique rédacteur de cette feuille de chou.
Outre quelques infos juridiques qui valent le détour, ne serait-ce que par curiosité, j'ai choisi d'aborder deux réflexions en profondeur sur l'intérêt de la formation et la motivation au travail.
Vous jugerez de l'opportunité et de l'utilité de la chose.
En tous cas, nul doute que vous apprécierez la promo fournisseur, véritablement dans le coup et dans l'esprit Clan.

Bon travail à tous!

Pierre Falgayrac

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B2ÉCONOMISONS AVEC L'EURO

Au 1^er janvier 20002, le gouvernement arrondit à la baisse environ 600 montants légaux (amendes, plafonds...) pour qu'ils restent lisibles et pratiques.

Exemples:

Nous y en a contents, hein?

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B3CHIFFRES ET INFOS A SAVOIR

(depuis le 01/07 2000)

Duré légale du travail (NAF 747Z) : 35 heures / semaine soit 151,67 h / mois
SMIC horaire : 42,02 F
Agent de propreté coeff. 150 : 43,94 F
Plafond mensuel sécu : 14.700 F
Panier de jour : 18,46 F (dans l’entreprise)
Repas chantier : 36,92 F (en déplacement)
Restaurant non-cadres : 73,84 F (en déplacement)
Restaurant cadres : 92,30 F (en déplacement)
Barème kilométrique pour < 5000 kms / an :
4 CV : 2,581 F 5 CV : 2,868 F 6 CV : 2,991 F
7 CV : 3,125 F 8 CV : 3,380 F 9 CV : 3,461 F
10 CV : 3,656 F 11 CV : 3,728 F
Charges sociales entreprises NAF 747 Z :
- FARE : 0,15 %
- Prévoyance non cadres : 0,26%
- Surcoût Accident du travail : 1,42% (3,50 au lieu de 2,08%)
Indice des prix : 102,1 au 01/07/00 (base 100 en 1998)
Minitel utile : 36 16 JOEL ( Conventions Collectives)
Site Internet du Clan : http:\\www.clan-sud-ouest.com
Assistance juridique du Clan : 04 68 96 40 92 ou 06 62 02 58 40

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B4EN DIRECT DU CENTRE DES IMPÔTS

Du côté des riches:

L'impôt sur le revenu est réduit progressivement sur trois ans. Les plus aisés, qui paient actuellement 54% de leurs revenus, paieront seulement 52,5% en 2003.

Du côté des sociétés:

La surtaxe Juppé de 10% sera ramenée à 6% en 2001, puis 3% en 2002, et disparaîtra en 2003.
Pour les PME (entreprises réalisant moins de 50 millions de francs de CA), le taux d'impôt sera réduit pour les 250.000 premiers francs de bénéfice.
L'actuel taux réduit de 19%, très compliqué à obtenir, sera remplacé par un allégement plus simple sans conditions particulières. Les 250.000 premiers francs de bénéfice seront taxés au taux réduit de 26,5% en 2001 (y compris la surtaxe Juppé), 15,45% en 2002 et 15% en 2003.

Du côté des pauvres:

Les salaires compris entre le SMIC et 9.231,79 F brut bénéficieront d'une ristourne de CSG pour compenser la baisse d'impôt sur le revenu dont ils ne profitent pas du fait de leur exonération... Cette mesure correspondrait à un gain de pouvoir d'achat de 10% pour les 2,4 millions de smicards.

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B5LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Un récent arrêt de la Cour de cassation éclaire un peu plus la notion d'insuffisance professionnelle justifiant un licenciement (Cass. Soc. 29/03 2000, n° 1575 Lévy c/ SA Mosse).Faisons le point.
L'insuffisance professionnelle est l'inaptitude du salarié à exercer de façon satisfaisante les fonctions prévues dans son contrat de travail.
Cette insuffisance professionnelle doit être établie par des faits précis, objectifs et vérifiables.
Il faut toutefois savoir que seul le juge (Conseil de prud'hommes, Cour d'Appel ou Cour de cassation) peut apprécier de tels faits.
Dit clairement, c'est au juge devant lequel vous aurez été traîné qu'il faudra exposer et argumenter les faits établissant l'insuffisance professionnelle...
Le juge vérifiera que les objectifs à atteindre par le salarié licencié étaient raisonnables et compatibles avec le marché ou sa qualification professionnelle.
En pratique, la procédure de licenciement est celle de la "cause réelle et sérieuse" non privative de préavis, du versement de l'indemnité de licenciement et du paiement des congés payés.
L'énoncé des motifs du licenciement doit être précis, car une fois devant le juge, l'employeur ne peut invoquer d'autres causes que celles figurant dans la lette de licenciement!

Exemple de lettre:

" Madame, Monsieur,

Suite à l'entretien préalable du .........., nous vous notifions votre licenciement pour insuffisance professionnelle.

Cette insuffisance professionnelle se manifeste par la négligence répétée dans l'exécution de votre travail sur le chantier XXXX, où vous reconnaissez:

Votre préavis débutera le XXXXXX et s'achèvera le XXXXXX.

Veuillez vous présentez ce jour-là au bureau afin de vous voir remettre les documents et paiements légaux vous revenant après nous avoir restitué les clefs et matériels que nous vous avons confié.

Salutations."

Puisque le juge devra vérifier le bien fondé de vos affirmations, il est vital d'établir que la personne licenciée a reconnu et ne conteste pas les faits reprochés! Si un constat d'huissier est le "top" (onéreux quand même), des courriers de mécontentement du client sont indispensables. Et il sera toujours utile de démontrer que sur un chantier similaire, plusieurs autres salariés de qualification comparable accomplissent un travail correct dans un temps imparti semblable.

Ceci étant, cette notion d'insuffisance professionnelle n'apporte rien de bien nouveau quant à la "cause réelle et sérieuse" de licenciement des salariés d'exécution. En effet, pour reprendre l'exemple de lettre donné plus haut il suffirait de la libeller ainsi: "nous vous licencions pour les faits suivants (les énumérer); Faits dont l'ensemble constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement."

On comprend que sont plutôt concernés les employés administratifs, agents de maîtrise et cadres dont les fonctions ne peuvent pas toujours se mesurer en terme de résultats visibles, sauf, bien entendu, pour les commerciaux ayant un objectif précis. C'est ainsi que des motifs tels que "insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'entreprise" et "absence de motivation, insuffisance professionnelle" ont été reconnus valables par la Cour de Cassation, après que l'employeur eut exposé ses arguments devant les juges...

Bref, le licenciement pour insuffisance professionnelle est un sport à risques de haut niveau à pratiquer avec prudence...

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B6LES BONS SENTIMENTS NE PAIENT PAS

Un employeur a adressé à une salariée une lettre lui faisant connaître que son travail ne lui donnait pas satisfaction et qu'elle serait licenciée si à l'expiration du préavis elle n'avait pas fait les progrès nécessaires.

Dans ce cas, dit la Cour de Cassation (Cass Soc 23/05/00 n° 2355FSPB), l'employeur qui considère au jour du licenciement que la poursuite des relations de travail est envisageable procède à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Moralité: méfiez-vous de vos bons sentiments et de la maladresse due à la méconnaissance de la "lettre" des textes! La loi ignore ce genre de notion et elle établit implicitement que si vous n'êtes pas intransigeant avec vos salariés, les juges le seront avec vous...

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B7LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : ARNAQUE ? UTILE ? INDISPENSABLE ?

La science infuse n’est l’apanage de personne et l’évolution des connaissances et de la technologie remettent en question bien des habitudes ou des méthodes de travail que d’aucuns croyaient intemporelles, pour ne pas dire infaillibles. D’ailleurs, est-il encore besoin d’évoquer les réfractaires à l’informatique des années 80, qui ont soit disparu du marché, soit changé d’opinion, contraints et forcés, pour comprendre l’intérêt de se tenir " à jour " dans son métier, quel qu’il soit ?

C’est bien parce que tout change vite que le législateur a profondément réformé, à la fin des années 70, l’épais et complexe livre IX du Code du travail, relatif à la formation professionnelle. En effet, la Formation des salariés et des employeurs, dans le cadre de l’exercice de leur métier, est devenue un droit, voire même une obligation dans certaines branches d’activité (médecine, éducation, par exemple). Quantités de dispositions nouvelles ont d’ailleurs récemment été prises pour inciter employeurs et salariés à " consommer " de la formation (loi sur le capital temps formation, par exemple).

Et pourtant, combien sont grands les besoins en formation des personnels d'exécution, et que d’avantages peut-on en retirer... Faisons un tour d’horizon.

Les clients apprécient généralement favorablement les efforts faits par leur prestataire pour former le personnel d’exécution. Ils y voient une volonté de qualité et un désir de progression professionnelle et l’image de marque de l’entreprise de service s’en trouve renforcée.

Pour le personnel, aller en formation change agréablement du labeur quotidien et permet de rencontrer des collègues inconnus de leur entreprise ou d’autres sociétés (lors des stages inter entreprises). Ainsi, les stages sont souvent un carrefour d’expériences et d’idées qui permettent à tous les participants de progresser et mieux se situer dans la profession, ce qui n’est jamais un mal dans le contexte concurrentiel actuel.

Même si un stage de formation n’apprend rien de bien nouveau aux " vieux routiers " de la profession, il est toujours une information ou un éclaircissement qui leur fera découvrir ou redécouvrir un aspect utile, voire important, de leur métier. Car nous avons effectivement tous tendance à " oublier " : automobilistes, vous qui lisez ces lignes, seriez vous capable de réussir aujourd’hui au premier coup l’épreuve écrite du code de la route pour obtenir le permis de conduire ? Voilà qui illustre un des avantages des stages de formation professionnelle : la mise à jour des savoirs et compétences. En outre, les stages de formation permettent de mieux connaître et comprendre les nouvelles réglementations, qui sont très changeantes par les temps qui courent : future loi sur les biocides, 35 heures, droit du travail...

On constate généralement qu’à la reprise du travail, le lendemain d’un stage, la motivation professionnelle est très souvent au rendez-vous et rejaillit même sur les collègues. Cela se comprend, car connaître le pourquoi et le comment des choses de son métier fait gagner en efficacité et est valorisant sur le plan le personnel. En effet, un véritable professionnel est bien sûr quelqu’un qui pratique le métier avec des automatismes, mais surtout quelqu’un qui sait réagir sans faire d'erreur et s’adapter à une situation imprévue. Or, comment est-ce possible sans connaître davantage que les simples bases du métier ?

Évoquons aussi "l’unification du langage" dans l’entreprise que produit un stage. Tous les acteurs de l’entreprise ont entendu un même discours et disposent d’une même documentation technique. Tout le monde a donc une référence commune ! Voilà qui ne peut que faciliter la communication et la bonne compréhension des consignes et directives. Notons, qu’il s’agit en l’occurrence d’un des axes principaux d’un bon plan de formation interne.

Rassurons les chefs d’entreprises qui craignent que leurs salariés envoyés en formation utilisent les connaissances acquises pour se mettre à leur compte et les concurrencer déloyalement. D’abord, il est évident qu’avoir une compétence professionnelle ne signifie pas obligatoirement avoir l’étoffe d’un artisan ou d’un patron de PME. La consultation des registres des tribunaux de commerce est éloquente en l’espèce. Mais en outre, avez-vous entendu parler du " dédit formation " ? il s’agit d’une clause du contrat de travail (ou d’un avenant à celui-ci) qui permet à l’employeur de s’assurer du bénéfice des formations financées par lui, en dissuadant les salariés de quitter l’entreprise avant que les dépenses de formation soient " amorties ". Elle prévoit le remboursement par le salarié des frais de formation dont il a bénéficié en cas de départ de l’entreprise avant un certain délai.

Le livre IX du Code du travail évoqué plus haut impose des cotisations obligatoires au titre le Formation Professionnelle Continue (FPC), de la Formation en Alternance et de la Formation des Apprentis. Les fonds versés sont utilisables par les entreprises qui forment leur personnel. Les droits ouverts sont " au réel " pour les entreprises de plus de dix salariés (elles récupèrent ce qu’elles ont ou devraient verser), ou plafonnés à quelques milliers de francs par an pour les moins de dix salariés. Les statistiques montrent qu’en moyenne une entreprise sur dix consomme de la formation, donc neuf entreprises sur dix payent à fonds perdus... Les esprits avisés auront perçu que suivre des formations, c’est aussi récupérer de l’argent, même sur ses concurrents... Certaines sociétés ont tellement bien compris le système qu’elles se voient rembourser des sommes au delà de leur droit de tirage annuel ! C’est la " mutualisation des fonds ". Dans les faits, donc, la formation professionnelle continue est quasi " gratuite : Pourquoi s’en priver ?

Tous les stages annoncés dans le précédent BATACLAN ont été annulés faute d'inscriptions suffisantes. Que diriez-vous alors d'une formation "sur mesure", en interne, dans votre entreprise et sur vos chantiers, pendant un jour ou deux, financée par votre budget formation utilisable avant le 31 décembre?

Pierre Falgayrac

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B8LA PROMO FOURNISSEUR

Vous ne pouvez pas louper l'encart central de notre principal partenaire, SODISCOL.
Il s'agit réellement d'une vraie promo, et sur plusieurs produits s'il vous plaît !

Comme quoi, le Clan ça sert...

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B9A PROPOS DE LA MOTIVATION AU TRAVAIL

Ressentir le besoin de motiver ses troupes rappelle que le travail est généralement une activité non motivante. Stimuler la motivation de son personnel est donc à priori peu évident.

Les dernières études sur le sujet montrent Effectivement que la motivation est un processus complexe qui fait intervenir:

Nous verrons que la motivation du personnel se gère et se reconstruit en permanence selon des méthodes différentes.

On peut ainsi dégager les trois points suivants:

La motivation est le processus qui fait naître l'effort pour atteindre l'objectif et qui relance l'effort jusqu'à ce que l'objectif soit atteint.

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B10DES STRATÉGIES POUR STIMULER LA MOTIVATION

Récompenser

Attention toutefois aux "pièges", notamment dans un groupe d'où il est difficile de dégager les contributions individuelles. Pour que les récompenses soient motivantes, il est essentiel, mais difficile, de s'assurer que le lien entre la performance et la récompense soit clairement compris et celle-ci considérée comme juste.

Changer le travail (les 4C)

La monotonie détruit la fierté liée au sentiment d'accomplir une tâche utile. On peut citer quatre aspects du changement de travail:

La participation aux décisions

Cela facilite l'acceptation, et l'exécution, parce qu'on entend les arguments qui motivent la décision et qu'on est physiquement en présence de la majorité qui décide. Mais c'est un exercice difficile, qui réclame des intervenants compétents qui savent gérer des réunions ou des groupes.

A éviter formellement en cas de situation conflictuelle ou instable dans l'entreprise ou sur le chantier (une réunion dans un tel contexte est l'occasion de libérer des attitudes revendicatrices et / ou négatives). 

Conclusion

La motivation apparaît comme un processus complexe qui implique:

On ne saurait donc résumer le sujet à quelques "trucs" de manipulateurs, puisque les stimulants de la motivation évoluent en permanence pour chacun d'entre nous.

Pierre Falgayrac

D'après notamment C. Lévy-Boyer in "le cœur à l'ouvrage" / sciences humaines n°92 mars 99

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LE BATACLAN 15

EUROPROPRE
Exposition littéralement incontournable, tant il était difficile de simplement la traverser, car envisager d'en faire le tour relevait d'un exploit sportif digne de Paris-Stasbourg a la marche.
Carrefour obligé et ostentatoire d'une profession clamant parfois hystériquement que la loi des 35 heures la rendra sous peu exsangue.
Salon de petits fours et boissons diverses dont les puissants abreuvaient abondamment leurs meilleurs amis et clients, sous les regards de la foule de passants anonymes.
Manifestation convenable ou tout était convenu, avec climatisation de type tropical et tarifs de bars à trois étoiles.
Rendez-vous cordial de chasseurs d'échantillons gratuits et de gros donneurs d'ordres en mal d'image (ah la SNCF et la propreté!).
Endroit unique pour prendre le pouls d'une corporation qui se gargarise d'un sondage élogieux, d'un prix de l'innovation présidé par une sommité de la TV, et de concours de diverses factures mettant en scène les jeunes et innocents acteurs du métier.
Site exceptionnel ou de plus en plus d'exposants commerçants de tous horizons présentent tous les mêmes choses, et où l'on compte de moins en moins de fabriquants vraiment originaux.
Aimable variation, sur le registre de la monobrosse et du faubert réunis, du "politiquement correct" typique de notre civilisation occidentale néo moderne.
Oui le ramage d Europropre 2001 ne valait pas son plumage et pourtant...
Quelle erreur aurait été de snober le seul salon snob où l'on peut vraiment se faire une idée de ce qui se passe dans la profession.
Comme il était bon de s'évader enfin de nos cages d'escaliers et bureaux pour voir quelle image veut se donner une corporation qui a secrètement honte de reconnaître que la majorité de ses agents et entreprises n'utilisent jamais ou rarement, les matériels et produits exposés.
Mais que Paris et sa vie constituent un bien bel écrin à cette obligation technico-mondaine bi-annuelle.
Et que le Clan est vraiment une occasion unique de partager des moments conviviaux n'incitant pas à la dépression!
Et quel plaisir discret de voir notre ministre des finances partager avec une partie de ses pourvoyeurs de TVA et autres impôts, les galères dont Air France régale parfois ses passagers.
Ô, qu'Adram était magnifique, qui nous fit pousser d'une serviette en papier une rose aussi blanche que son sourire. Peut-être bien, d'ailleurs, que le meilleur des salons fut celui tenu à l'arrière de l'Airbus, juste avant l'atterrissage à Blagnac.
Oui, Europropre c'était quand même drôlement chouette, à Paris, avec les gars et les sous du Clan...
Il paraît évident que cette initiative sera reconduite lors du prochain salon, dans deux ans. Il n'y a donc aucune raison de bouder l'opportunité d'appartenir au seul groupement professionnel ayant réuni à l'occasion d'Europropre , et à prix canon, 63 personnes!
Politiquement roquette, 
Pierre Falgayrac 
CHIFFRES ET INFOS A SAVOIR 
Durée légale du travail (NAF 747Z) : 35 heures / semaine soit 151,67 h / mois
SMIC horaire : 42,02 F
Agent de propreté coeff. 150 : 43,94 F 
Plafond mensuel sécu : 14.950 F 
Panier de jour : 18,46 F (dans l’entreprise) Repas chantier : 36,92 F (en déplacement) 
Restaurant non-cadres : 73,84 F (en déplacement) 
Restaurant cadres : 92,30 F (en déplacement)
Barème kilométrique pour < 5000 kms / an : 
4 CV : 2,633 F      5 CV : 2,925 F 6 CV : 3,051 F 
7 CV : 3,188 F 8 CV : 3,448 F 9 CV : 3,530 F 
10 CV : 3,729 F 11 CV : 3,803 F 
Charges sociales entreprises NAF 747 Z : 
- FARE : 0,15 %
- Prévoyance non cadres : 0,26% + 0,26% (employeur + salarié)
- Surcoût Accident du travail : 1,35% (3,40 au lieu de 2,05%)
Indice des prix : 102,9 au 01/12/00 (base 100 en 1998)
Minitel utile : 36 16 JOEL ( Conventions Collectives)
Site Internet du Clan : http:\\www.clan-sud-ouest.com
Assistance juridique du Clan : 04 68 96 40 92 ou 06 62 02 58 40
SOMMAIRE 
Page 1: Europropre - chiffres utiles
Page 2: infos juridiques et sociales
Page 3: AG du Clan / infos juridiques et sociales
Page 4: les congés payés
Encart central: liste à jour des adhérents et fournisseurs
PRIME POUR L'EMPLOI
Ce dispositif de crédit d'impôt est destiné à remplacer la baisse de la CSG, invalidée par le Conseil constitutionnel. La prime sera versée en septembre 2001 aux personnes dont le revenu professionnel, salarié ou non salarié, est compris entre 0,3 et 1,4 fois le SMIC net, soit entre 20.575 F et 96.016 F, à condition que le revenu imposable du foyer fiscal (tous revenus confondus et abattements de 10% et 20% déduits) de dépasse pas:
- 105.550 F pour une personne seule
- 163.890 F pour une personne seule avec un enfant
- 211.110 F pour un couple sans enfant
- 240.270 F pour un couple avec un enfant
- 269.440 F pour un couple avec deux enfants
La prime est remboursée si l'impôt est insuffisant ou en cas de non imposition; elle est également dégressive et tient compte des charges de famille. Les majorations pour charge de famille seront de 400 F pour le premier enfant, puis 200 F par enfant, et de 500 F pour les foyers dans lequel un seul des conjoints exerce une activité professionnelle.
C'est pour cet ensemble de raisons et dispositions que la déclaration n°2042 a été modifiée pour faire apparaître le montant des revenus d'activité et la durée de l'activité. Et comme cette modification à pris du temps, la date limite de dépôt à été reportée au 30 avril 2001 pour les non salariés.
DELAIS DE REGLEMENT ENTRE PROFESSIONNELS  Actuellement les factures doivent mentionner la date à laquelle le règlement doit intervenir ainsi que les conditions d'escompte en cas de règlement anticipé. Les conditions de règlement doivent par ailleurs indiquer les modalités de calculs des pénalités de retard et leurs conditions d'application.
Le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, toujours en discussion au parlement, prévoit un aménagement des délais de paiement entre professionnels en application de la directive européenne du 29 juin 2000.
La loi imposerait ainsi un délais de règlement maximal de, applicable sauf disposition contraire conclue entre les parties. Ce délais serait maxima serait fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution des prestations.
Faute de règlement à la date limite, des pénalités de retard seraient exigibles dès le lendemain, selon les conditions prévues dans les conditions de vente (figurant généralement au dos des factures). Le taux maximal applicable correspondrait aujourd'hui à 11,75%, mais les parties pourront toutefois convenir d'un taux moins important qui ne pourrait être inférieur, pour aujourd'hui, à 6,39%.
LIMITER LES RISQUES D'IMPAYES DES CLIENTS
 La prévention passe par une bonne gestion: ne pas traîner dans l'émission des factures, préciser sur chacune le délai de paiement, prévoir des intérêts de retard...
Il convient également de faire preuve de prudence. Avant de consentir des délais de paiement, ou si l'on constate un retard de paiement chez un client habituel, rien n'empêche de prendre des renseignements (services payants du Minitel ou d'Internet et Greffe du tribunal de commerce).
L'envoi de lettres de rappel dans des délais rapprochés est impérative, de même que l'envoi en recommandé du "dernier rappel avant poursuites".
Devant les difficultés d'un gros client habituel, on a tout intérêt à se préserver rapidement d'une éventuelle insolvabilité. Contacter un huissier de justice, ou une entreprise sérieuse de recouvrement de créances, est souvent utile; ces derniers connaissent en effet très bien les différentes "mesures conservatoires" et autres "sûretés judiciaires" auxquelles on peut avoir recours en pareil cas.
A défaut de "sous traiter" ainsi, on peut également se rendre au Greffe du Tribunal de commerce pour obtenir la délivrance (payante) d'un "formulaire d'injonction de payer", afin d'entamer soi-même une procédure de recouvrement, mais en cas de nouvel échec, le recours à une société de recouvrement ou à un huissier est inévitable et conseillé.
L'entreprise de recouvrement se "charge de tout" et ne se fait payer un pourcentage (généralement aux alentours de 10%) que sur les sommes recouvrées.
L'huissier fixe ses honoraires, que l'on peut négocier, et il faut le payer pour qu'il agisse, même s'il ne ramène pas de sous. Ceci étant, son prestige est un gage d'efficacité.
Seul l'huissier de justice peut engager certaines poursuites "lourdes" contre le mauvais payeur: commandement de payer, obtention devant le juge d'un "titre exécutoire", procédure de saisie...
Rappels utiles 
 La Convention collective prévoit des majorations de salaire si le travail est effectué hors des jours et horaires normaux. Révisons-donc:
NUIT 
DIMANCHE 
JOURS FERIES 
Travail habituel 
Travail exceptionnel 
Travail habituel 
Travail exceptionnel 
Travail habituel 
Travail exceptionnel 
20% 
100% 
20% 
100% 
50% 
50% 
COMPTE RENDU EXPRESS DE L'AG DU CLAN SUD-OUEST 
Tenue le 18/01/01 à Colomiers. 
Les points suivants ont été abordés avec les adhérents:
- pour remplir le Bataclan, envoyer à Pierre des annonces, des avis techniques et toutes infos utiles à l'association.
- mettre les assurances en concurrence et informer le bureau si meilleur tarif ailleurs
- les différents fournisseurs s'engagent à n'avoir qu'une hausse de prix annuelle (voir Subra)
- Adolphe Laffont, absent excusé, devrait envoyer à chacun tarifs et catalogues
- Fournisseurs disparus: Archéon et Henkel
- Il faut récupérer la RFA de Henkel
- Peugeot, Citroën et Renault proposent des remises de 15% à 17%. Renault semble avoir référencé le Clan au niveau national. A voir...
- Potentiel d'achat: 20 véhicules neufs en 2001
- M. Adam prépare un comparatif sur les contrats d'entretien (Renault Muret)
- Pour les pièces détachées de matériel, s'adresser directement à Franck Nogués
- L'assemblée accepte à l'unanimité la participation à hauteur de 60.000 F pour financer le voyage à Europropre.
- Intervention de Pierre sur l'assistance juridique
- Intervention de M. Chatelier (Sodiscol): les adhérents qui maintiendront ou dépasseront leur chiffre 2000 se verront octroyer une remise additionnelle sous forme de bons d'essence selon le barème suivant:
- CA entre 0 et 10.000  = -2%
- CA entre 10 et 20.000  = -2,5%
- CA > 20.000  = - 3%
- Intervention de J. Beugin sur l'utilisation d'Internet et des sites des Clan Sud-ouest et Languedoc Roussillon.
- Parole de clôture rappelant à chacun la possibilité de faire partie du bureau pour une meilleure répartition des taches.
Albrecht François 
LA PRIME DE TRANSPORT 
C'est une disposition prévue par l'accord du 10/11/98 et applicable au 01/01/01.
Il s'agit d'une prime mensuelle versée aux salariés (sauf les cadres) qui, pour se rendre au travail utilisent:
- un service de transport public et pas leur véhicule personnel,
- leur véhicule personnel en l'absence de transport public.
Les salariés doivent fournir les justificatifs de transport public. Un seul justificatif par mois (journalier ou abonnement) suffit.
Cette prime est soumise aux cotisations obligatoires.
Son montant est de deux minima garantis, soit 2 x 18,70 F (au 01/01/01) pour les temps plein (151,67 h/mois). Elles est calculée au prorata pour ceux effectuant moins d'heures, selon la formule suivante : Temps de travail / 151,67 x (2x minimum Garanti). 
Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte.
Les salariés transportés par l'employeur ne perçoivent pas cette prime.
Cette prime n'est pas cumulable avec les autres primes et indemnités de même nature versés par l'employeur.
ASSURANCE VIEILLESSE 
Les décrets du 27/08/1993 ont porté la durée d'assurance exigée pour l'ouverture du droit à une pension vieillesse du régime général, au taux plein, de 150 trimestres à 160 trimestres, à raison d'une augmentation d'un trimestre par an à compter du 01/01/1994. Cette disposition jouera pleinement pour les pensions prenant effet postérieurement au 31/12/2002, quelle que soit l'année de naissance de l'assuré. Le nombre de trimestres exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein sera donc, pendant cette période transitoire: 
- 150 trimestres pour l'assuré né avant le 01/01/1934 
- 151 -------------"---------------"----- en 1934 
- 152 -------------"---------------"----- en 1935 
et ainsi de suite jusqu'à : 
- 159 trimestres pour l'assuré né en 1942 
A partir du01/01/2003, quelle que soit l'année de naissance, il faudra totaliser 160 trimestres pour l'ouverture du droit à taux plein. Ce sera par exemple le cas pour un assuré né en 1937 et prenant sa retraite en 2009.
Les nouvelle heures sup 
Depuis le 01/01/01, les taux sont les suivants:
Taille de l'entreprise 
De la 36° à la 39° heure 
De la 40° à la 43° heure 
A partir de la 44° heure 
A partir de la 47° heure 
Entreprise de moins de 20 salariés
Paiement heure de base
Paiement heure de base + 25% de majoration
Paiement heure de base + 25% de majoration
Paiement heure de base + 50% de majoration
Entreprise de plus de 20 salariés
Paiement heure de base + 25% de bonification versée au salarié
Paiement heure de base + 25% de majoration
Paiement heure de base + 50% de majoration
Paiement heure de base + 50% de majoration
LES CONGES PAYES : LE POINT 
Quelle est leur durée ? 
Tout salarié a droit à 2 jours 1/2 ouvrables (en incluant les jours de repos consécutifs à la réduction du temps de travail ou RTT, le samedi ou le lundi même si ces jours ne sont pas travaillés dans l'entreprise) de congé payé par mois de travail effectif au cours d'une période, dite de référence, qui se situe entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours.
La durée de ces congés ne peut dépasser 30 jours ouvrables ( soit 5 semaines).
Pour prétendre à ces congés, le salarié doit avoir été présent dans l'entreprise au moins 1 mois (de date à date) dans la période de référence.
A signaler: des jours de congé supplémentaires sont attribués :
aux mères de famille de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente : 2 jours par enfant de moins de 15 ans à charge ;
aux jeunes travailleurs et apprentis de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente : ils ont droit à 30 jours ouvrables, même s'ils n'ont pas travaillé le temps nécessaire dans la période de référence ;
lorsque les salariés fractionnent leurs congés.
Comment sont calculés les congés ? 
Les jours de congé se décomptent en jours ouvrables c'est-à-dire chaque jour de la semaine, exception faite du dimanche (ou du jour de repos hebdomadaire s'il est différent) et des jours fériés chômés. A noter : certaines entreprises calculent les congés en jours ouvrés. Les 30 jours ouvrables deviennent alors 25 jours ouvrés (5 semaines x 5 jours de travail).
Que se passe t-il lorsque... 
Le début des vacances est un vendredi soir : le premier samedi ne compte pas : le congé débute le lundi.
Un jour férié tombe pendant le congé : le congé est prolongé de 24 heures, même si ce jour correspond à la journée habituelle de repos dans l'entreprise. Mais un jour de pont est considéré comme un jour ouvrable et ne donne pas droit à congé supplémentaire, à moins d'une disposition différente de la convention collective.
Le salarié est malade au moment des congés : s'il tombe malade avant le premier jour de congé : normalement il ne peut pas récupérer ses jours de congés perdus lorsqu'ils ont été fixés par l'employeur. Généralement toutefois, le salarié peut reporter ses congés après la guérison ;
s'il tombe malade pendant le congé : il n'a pas droit à des jours supplémentaires et ne peut pas prolonger son congé. Il peut cependant cumuler l'indemnité de congés payés et les indemnités journalières de Sécurité sociale. Mais il n'est pas possible de cumuler l'indemnité de congés payés et les indemnités de maladie conventionnelles à la charge de l'employeur sous forme
de maintien total ou partiel du salaire.
Comment les dates de congé sont-elles fixées ?
C'est l'employeur qui décide avec avis du délégué du personnel.
Le congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.
Le report des congés payés au-delà du cadre annuel est possible par accord collectif lorsque la durée du travail du salarié est décomptée à l'année. L'ordre des départs tient compte de la situation de famille des salariés mais aussi de leur activité chez d'autres employeurs s'il y a lieu.
L'employeur peut modifier les dates de départ en congé jusqu'à 1 mois avant la date de départ prévue mais il doit alors rembourser au salarié les frais qu'il a déjà engagés (location, billet d'avion, etc.).
A noter : les nouveaux salariés pourront, avec l'accord de l'employeur, bénéficier de leurs congés dès que leurs droits seront acquis, sans attendre la fin de la période de référence.
Le congé principal peut-il être pris en plusieurs fois ? 
Oui mais il faut : 
- l'accord écrit du salarié ;
- que le congé soit de plus de 12 jours ouvrables ;
- que 12 jours ouvrables au moins soient pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Les jours restants peuvent être pris en une ou plusieurs fois.
Pour les jours pris entre le 31 octobre et le 1er mai, des journées supplémentaires sont accordées :
- 2 jours ouvrables pour 6 jours de congé principal ou plus pris pendant cette période ;
- 1 jour pour 3 à 5 jours du congé principal pris pendant cette période.
  
Mais on ne peut en profiter que : 
- si la convention collective ou un accord d'entreprise ne prévoit pas de dispositions contraires ;
- si le salarié n'a pas signé une renonciation à cet avantage.
Aucune journée supplémentaire n'est accordée pour la cinquième semaine.
En principe on ne doit pas prendre plus de 24 jours (4 semaines) de suite : le congé doit être pris en 2 fois au minimum sauf pour les salariés justifiant de contraintes particulières (étrangers se rendant dans leur pays d'origine pour les vacances, par exemple).
A ne pas oublier: La convention collective des entreprises de propreté, suite à l'application des 35 heures, propose le bénéfice d'un compte épargne temps à ses salariés.
C. trav. : Art. L. 223-1 s.

BATACLAN No 16

EH, DITES, OH ! IL Y AURAIT TANT A DIRE...

J'ai pensé un temps commenter le déjà fameux sondage dont les résultats confortent tant la vision des choses de la FEP, ce qui est logique à défaut d'être "normal" car c'est elle qui a commandé et financé le dit sondage. Ce qui m'a fait décider qu'il y avait mieux à traiter.
J'ai donc songé à m'épandre complaisamment sur l'effet pervers de l'application volontairement avancée des 35 heures, pour souligner un constat par ailleurs largement exposé : il n'y a pas eu de créations d'emplois significatives dans notre profession, les cadences de travail ont par contre augmenté, la guerre des prix continue et la qualité du travail a baissé sur les sites des gros donneurs d'ordres (mais le sondage, alors ? ).
J'ai ensuite pensé qu'il serait opportun d'aborder les conclusions du Contrat d'étude prospectives (CEP), financé conjointement par la FEP, le FAF propreté et l'Etat (et disponible à la documentation française tél. 01 40 15 70 00). Autant, en effet, ses analyses sont pour l'essentiel justes et lucides, autant ses préconisations un poil corporatistes font un peu sourire jaune, un an après...
Puis je me suis dit qu'il fallait à tout prix vous faire part du contenu hautement passionnant de la conférence de Guy Lerbut sur les valeurs humanistes de la propreté (lors du 10ème anniversaire du CTIP), puisque l'intéressé lui-même m'a fait l'honneur de m'offrir le texte intégral de son intervention. Mais la richesse des idées mériterait un Bataclan entier...

Finalement, parler du Clan sud-ouest me parut utile. Une image valant parfois mieux qu'un discours, j'ai projeté d'insérer la photo d'Adram, le steward d'Air France qui faisait des roses blanches en papier dans l'avion du retour d'Europropre. Mais outre le peu de place disponible dans ce Bataclan estival, la définition de la photo aurait exigé une autre duplication que la photocopie...
Et comme je ne pouvais décemment pas pleurer sur mon sort sur toute une colonne, moi qui n'ai plus de travail depuis que j'ai quitté mon emploi salarié chez un ex adhérent du clan et que mon activité de formation se casse la figure, je me suis dit que, en fait, je n'avais pas grand chose à dire, à part la promo pour un stage en septembre (voir en encart central).
Alors je l'ai écrit et ça fait quand même un petit édito.
Pierre Falgayrac


CHIFFRES ET INFOS à savoir 

Durée légale du travail (NAF 747Z) : 35 heures / semaine soit 151,67 h / mois
SMIC horaire au 01/06/01 : 42,02 F attention : augmentation au 01/07 ! 
Agent de propreté coeff. 150 : 44,81 F attention au 01/07 : au moins égal au SMIC !
Plafond mensuel sécu : 14.950 F
Panier de jour : 18,70 F (dans l'entreprise)
Repas chantier : 37,40 F (en déplacement)
Restaurant non-cadres : 74,80 F (en déplacement)
Restaurant cadres : 93,50 F (en déplacement)
Barème kilométrique pour < 5000 kms / an :
4 CV : 2,633 F 5 CV : 2,925 F 6 CV : 3,051 F
7 CV : 3,188 F 8 CV : 3,448 F 9 CV : 3,530 F
10 CV : 3,729 F 11 CV : 3,803 F
Charges sociales entreprises NAF 747 Z :
- FARE : 0,15 %
- Prévoyance non cadres : 0,26% + 0,26% (employeur + salarié)
- Surcoût Accident du travail : 1,35% (3,40 au lieu de 2,05%)
Indice des prix "services" : 102,3 au 01/03/01 (base 100 en 1998)
Minitel utile : 36 16 JOEL ( Conventions Collectives)
Assistance juridique du Clan : 04 68 96 40 92 ou 
06 22 19 76 83

SOIT DIT EN PASSANT...

Les conventions collectives sont très claires et les conseils de prud'hommes inflexibles sur un détail qui, semble-t-il, échappe à beaucoup...
L'agent de propreté qui intervient seul sur un chantier et/ ou qui est responsable de l'ouverture et de la fermeture des locaux (connaissance des codes d'accès et garde des clefs) est considéré comme un AP2 Coefficient 155 (salaire horaire: 45,48 F au 01/07/01)...

A PROPOS DES PRIMES 

Comment payer plus nos salariés sans payer trop de charges sociales et en toute légalité ?
Il existe un certain flou pas tellement artistique autour des primes versées aux salariés. Les inspecteurs URSSAF eux-mêmes se défaussent sur l'employeur contrôlé à qui revient la "charge de la preuve", c'est à qui revient de démontrer qu'il n'a pas tort... Faisons le point.
Primes et frais professionnels
Il existe un grand nombre de primes pouvant venir en complément du salaire. Elles sont "bénévoles" (offertes par l'employeur sans qu'il y soit obligé) ou "à caractère contractuel" (prévues dans les textes). Elles sont versées avec le salaire ou occasionnellement.
Elles sont différentes des frais professionnels, dont on rappelle qu'il s'agit de remboursement des frais engagés par un salarié pour exécuter sa mission. A ce titre, des justificatifs doivent être présentés (factures de restaurant, d'hôtel, d'achats de marchandises...). Le versement d'indemnités kilométriques (voir barème en page 1)pour usage d'un véhicule personnel doit faire l'objet d'un relevé précis et vérifiable des distances parcourues
Primes et salaire
Il est important de bien faire la différence entre prime venant s'intégrer au salaire et celles ne s'intégrant pas au salaire. 
Celles constituant un complément de salaire sont, pour cette raison, soumises aux majorations pour heures supplémentaires, aux retenues pour cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Des charges sont donc payées par l'employeur et par le salarié. En revanche, aucune charges ne sont payées sur les primes de la deuxième catégorie. D'où la tentation (facile) de dissimuler des éléments réels du salaire derrière des primes (surtout celles concernant les frais professionnels).

quelques primes :
Viennent s'ajouter au salaire : 
- Les primes de productivité 
- Les primes de d'assiduité 
- Les primes d'ancienneté 
- Les primes de ponctualité 
- Les primes de travaux dangereux 
- Les primes de vacances 
- Les primes de fin d'années 
- Les primes de 13ème mois et + 

Ne viennent pas s'ajouter au salaire : 
- Les primes de transport 
- Les primes de déplacement 
- Les primes de repas 
- Les primes d'outillage 
- Les primes de salissure

En pratique :
L'octroi de primes "non assujetties à charges" est un exercice assez délicat. Il faut garder à l'esprit qu'en cas de contrôle URSSAF il appartient à l'employeur de démontrer le bien fondé de la prime versée : est-elle opportune (justifiée par des faits vérifiables), son montant est-il proportionné aux raisons invoquées ? (Ex. payer mensuellement une prime de salissure de 1.000 F se justifiera difficilement...)
- la Convention Collective prévoit déjà une prime de transport (voir précédent Bataclan) qui ne peut se cumuler à d'autres primes du même genre... On est donc plutôt coincé de ce côté-là.
- les frais de déplacement et/ou de repas sont versés à l'occasion de missions éloignées du lieu habituel de travail. Il peut s'agir d'un forfait journée, pourvu que son montant corresponde à un ensemble de prix courants en restauration, hôtellerie, péage d'autoroute... Sinon, il s'agit de remboursement sur présentation de justificatifs (crédibles eux aussi...).
- les remboursements de frais kilométriques, selon le barème légal, concernent les salariés utilisant leur véhicule pour travailler. S'il s'agit d'un forfait, Il convient d'établir un relevé précis de la tournée et une estimation cohérente de la distance parcourue. Sinon, le salarié doit tenir journalièrement un état de ses déplacements. Ceci doit faire l'objet d'un avenant écrit au contrat de travail, qui rappelle notamment l'obligation pour le salarié d'assurer son véhicule pour les risques professionnels.
- une prime d'outillage est possible pour les salariés utilisant leur propre matériel (avec votre accord). Ce peut-être le cas de certains laveurs de vitres "de course". Là encore, le montant doit correspondre "raisonnablement" aux frais engagés par le salarié (ex: 1.000 F / mois pour une perche, une échelle et quelques raclettes est disproportionné avec la réalité).
- La prime de salissure régulière est versée aux salariés qui ne sont pas dotés de vêtements fournis par l'employeur, ou dont la dotation est insuffisante (par ex. , une seule blouse pour 8 h de travail journalier), où à ceux effectuant des travaux particulièrement salissants (sortie de poubelles ou débouchage de vide ordures, ramonage... - cf Bataclan n°10 déc 98)
- La prime de salissure exceptionnelle doit correspondre à des travaux réellement salissants et peu courants qui ont été facturés (ex. nettoyage après sinistre incendie ou dégât des eaux, ...).
En résumé, le vide juridique entourant le paiement de primes est exploitable à condition de ne pas abuser de la chose et d'être en mesure de prouver que l'on a payé raisonnablement quelque chose de crédible...
Pierre Falgayrac

PROMESSES : SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES POUR LES EMPLOYEURS

Le conseil des ministres du 17 avril dernier a adopté plusieurs mesures de simplification de certaines formalités administratives.
Les entreprises de moins de dix salariés bénéficieront d'une aide à l'établissement des bulletins de salaire, grâce à un service commun de l'ACOSS et de l'URSSAF. Cette aide calculera les cotisations pour établir le bulletin de salaire définitif et déterminera un échéancier de règlement.
Dés octobre 2001, le secteur du bâtiment expérimentera ce service, qui sera généralisé aux autres activités dans la foulée. Les hôteliers disposeront d'un serveur vocal pour les déclarations préalables à l'embauche et les bâtisseurs utiliseront un Titre de travail simplifié (sur le modèle du Titre emploi service) pour accomplir en une seule fois les obligations déclaratives à l'embauche.
Après la DUE (Déclaration Unique d'Embauche) et la DADS (Déclaration annuelle des données sociales), c'est au tour de la DUCS (Déclaration unifiée de cotisations sociales) d'être mise en ligne sur le site net-entreprises.fr. dés juin 2001. Ce service gratuit est facultatif et seule une inscription préalable (en ligne) est nécessaire.
Soyons patients. On était en avance pour les 35 heures (dont la complexité effrayait notre fédération), on peut bien être un peu en retard pour les mesures de simplification...

LA NOUVELLE PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Son champ d'application vient d'être modifié et s'ouvre maintenant aux PME et aux services, tout en simplifiant ses conditions d'attribution.
Rappelons qu'il s'agit d'une prime gouvernementale destinée à soutenir l'implantation d'activités économiques dans certaines zones géographiques peu favorisées (34% de la population sur tout le pays sauf, naturellement l'Ile de France).
La prime peut être accordée pour des créations, extensions ou délocalisation d'activité créant au moins 15 emplois permanents (20 auparavant) et s'accompagner d'investissements d'au moins 15 MF HT (20 MF auparavant).
Pour les extensions d'activité, les créations d'emploi doivent représenter une augmentation d'au moins 50% de l'effectif de l'établissement ou compter au moins 30 emplois. Le délais pour réaliser les investissements et embaucher est de 3 ans, prolongé de 2 ans en cas de force majeure.
La prime est plafonnée de 50 à 70 KF par emploi selon les zones.
C'est parfois bien d'être riche...

AIE ! (peut-être)

La commission Bouchet a déposé son rapport sur l'accès au droit et à la justice et les propositions de lois qui l'accompagnent...
Si tout est adopté, les procès prud'homaux vont refleurir de plus belle :
- suppression de l'aide juridictionnelle partielle au profit d'une aide totale élargie,
- plafond de ressources pour y accéder : 6.750 F / mois (au lieu de 5.175 F actuellement),
- majoration pour charges de famille : 1.000 F/ personne (au lieu de 588 F),
- Une simple déclaration sur l'honneur des ressources suffira,
- Les situations particulières, notamment chômage et veuvage, seront mieux prises en compte,
- La rémunération des avocats, jugée insuffisante, serait remplacée par un coût horaire,
- Un contrat écrit définissant cette rémunération et les droits et devoirs de l'avocat devrait être écrit.
Pas de commentaires...

Une circulaire du 25 janvier 2001 de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale apporte des précisions essentielles sur le régime social des indemnités de rupture.

Pour les cotisations de sécurité sociale :
Sont inclus dans l'assiette des cotisations :
- les dommages et intérêts consécutifs à la rupture d'un contrat à durée déterminée.
- L'indemnité compensatrice de préavis versée aux salariés licenciés pour inaptitude à la suite d'un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Sont exclus de l'assiette des cotisations :
- les indemnités versées dans le cadre d'un plan social (dans leur totalité);
- les indemnités consécutives à un licenciement irrégulier, celles-ci ayant donc été accordées par décision de justice (dans leur totalité).
- L'indemnité de cessation d'activité versée par l'allocation de remplacement pour l'emploi (pour sa fraction inférieure à l'indemnité de départ à la retraite dans les limites retenues pour l'indemnité de licenciement).
- Les indemnités de licenciement et de mise à la retraite (l'exonération est totale tant que ces indemnités ne dépassent pas le montant prévu par la convention collective, les accords ou à défaut la loi).
- L'indemnité transactionnelle (exonération pour sa fraction représentative d'une indemnité elle-même susceptible d'être exonérée).

TRAVAIL DES JEUNES PENDANT L'ETE

L'emploi des mineurs entre 14 et 16 ans doit être autorisé par l'inspecteur du travail, à qui il faut écrire au moins 15 jours avant l'embauche. Son accord est réputé acquis à défaut de réponse dans les huit jours (écrivez donc en recommandé). Ces jeunes ne peuvent être affectés qu'à des travaux légers, n'entraînant pas de fatigue anormale (travaux répétitifs ou pénibles en raison de l'ambiance ou du rythme du travail).
Les mineurs de 16 à moins de 18 ans sont considérés comme les autres travailleurs et, en conséquence, soumis au code du travail, excepté en matière de durée du travail.
Il faut établir un contrat à durée déterminé, donc obligatoirement écrit, avec l'approbation (signature) du représentant légal du mineur.
Comme pour tous les CDD, il faut indiquer le motif (remplacement d'un salarié en congé, accroissement saisonnier de travail...). La visite médicale est bien sur obligatoire.
Les jeunes ne peuvent pas travailler plus de 35 heures par semaine.
Si le travail quotidien est supérieur à 4h30, ils bénéficient d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives.
Le temps de repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs au minimum.
Il est interdit de faire travailler les jeunes de moins de 18 ans les jours fériés.
Leur rémunération est celle garantie par les conventions collectives, mais on peut appliquer un abattement de 10% pour les 17-18 ans et de 20% pour les moins de 17 ans (mais c'est pas très sympa pour eux...).
Ne pas oublier de verser en fin de contrat les 10% de congés payés. Il n'y a pas lieu de payer la prime de précarité de 6%. 

Une belle...
· Clause de non-concurrence
Un employeur qui recrute sciemment un salarié lié par une clause de non-concurrence à son précédent employeur peut être condamné à verser à ce dernier des dommages et intérêts.
C'est pour se prémunir contre une éventuelle réutilisation de ce que le salarié a pu apprendre, voir, eu comme contact dans l'entreprise que l'employeur insère parfois une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d'un salarié. Cette dernière est limitée dans le temps et/ou l'espace et quant à l'activité prohibée. Ces clauses ont pour objet de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise. C'est pourquoi un employeur qui recrute sciemment un salarié qu'il sait lié par une clause de non-concurrence à son précédent employeur se rend complice de la faute commise par ce dernier. A ce titre, il pourra être condamné à payer avec le salarié des dommages et intérêts à l'ancien employeur.
(Cassation Sociale, Sté SINSO et a. c/Sté ONET - 14/03/95, n° 1171)

LES AIDES A L'EMPLOI DES HANDICAPES

L'AGEFIPH accorde des subventions aux